Les documents d'urbanisme :
Dans l'attente du PLUih (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et d'habitat), la commune de Mouilleron-Saint-Germain est réglementée par un P.L.U. sur le territoire de Mouilleron en Pareds, et par le R.N.U. (réglement national d'urbanisme) sur le territoire de St Gemain l'Aiguiller.Vous pouvez, en cliquant sur le lien ci-après, avoir des informations sur le R.N.U s'appliquant à St-Germain-l'Aiguiller : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031721322
Vous pouvez consulter ici (ci-dessous) le règlement et les plans du P.L.U. de Mouilleron-en-Pareds.
Pour plus de renseignements, contacter l'accueil de la mairie: 02.51.00.30.34
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 reglement.pdf | 17.91 Mo |
| 8-mouilleron-p_plu2011_zonage_6a-5000e-couleurs.pdf | 3.83 Mo |
| 10-mouilleron-p_plu2011_zonage_6b-5000e-couleurs.pdf | 2.1 Mo |
| 12-mouilleron-p_plu2011_zonage_6c-2000e-couleurs.pdf | 3.65 Mo |