Urbanisme & Environnement


[ Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Sud Est Vendée ]
L'enquête publique portant sur le projet de SCoT se déroule du 9 novembre au 12 décembre 2020. A Mouilleron St Germain, le commissaire enquêteur sera présent en mairie le Vendredi 20 Novembre de 15h à 18h.
C'est quoi le SCoT ? https://www.sm-fsvd.org/ Retrouvez l'enquête publique dans l'onglet : ACTUS
  • Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Les documents d'urbanisme :

    Dans l'attente du PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal), la commune de Mouilleron-Saint-Germain est réglementée par un PLU sur le territoire de Mouilleron en Pareds, et par le RNU sur le territoire de St Gemain l'Aiguiller.

    Vous pouvez consulter ici (ci-dessous) le règlement et les plans du PLU de Mouilleron-en-Pareds.

    Pour plus de renseignements, contacter l'accueil de la mairie: 02.51.00.30.34
     
  • Les Logements

    LES LOGEMENTS COMMUNAUX

    La commune possède un parc de logements communaux.
    Il s'agit exclusivement d'appartement T1 à T3, sans jardin, ni garage. Et non meublés.
    Ces appartements sont parfaits pour les jeunes gens, étudiants ou apprentis.
    Les loyers sont modérés: de 200 à 400€
    La commune est propriétaire des murs, et Vendée Habitat est le gestionnaire des baux de location.
    Renseignements auprès de la mairie: 02.51.00.30.34

     

    AUTRES LOGEMENTS SOCIAUX

    A Mouilleron-Saint-Germain, les bailleurs sociaux Vendée Habitat et Vendée Logement possèdent de nombreux logements.
    Il s'agit de maisons individuelles avec bien souvent garage et jardin.
    Il y a 2 à 3 chambres par logement.
    Pour toute demande :
    https://www.demandelogement85.fr/imhowebGP85/

     

    LOCATIFS PRIVES

    Des particuliers ou SCI louent également des biens sur la commune.
    Parfois, la mairie est informée de la libération de logements et pourra vous renvoyer vers les propiétaires.
    Sinon, nous vous invitons à consulter les sites internets dédiés.
     

  • Environnement

    DISTRIBUTION DE L'EAU (SUEZ)

    • Service Clientèle : 02 51 300 300 (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30)
    • Urgences 24H/24H : 0 969 320 404


    COURS D'EAU

    Merci à ceux qui entretiennent bénévolement les bords de rivière, en retirant les arbres ou tout obstacle dans celles-ci, afin d’éviter des inondations en cas de fortes pluies. A ce jour, aucun moyen n’est mis en place par l’agence de l’eau pour l’entretien de ces ouvrages.
    Les obligations des riverains : Nous rappelons que, dans le centre bourg notamment, chaque propriétaire riverain d’un cours d’eau privé est tenu à son «entretien régulier» (article L. 215-14 du Code de l’environnement). Si la rivière traverse votre terrain, son lit vous appartient en totalité ; Si elle sépare votre propriété de celle de votre voisin, son lit appartient pour moitié aux propriétaires de chaque rive opposée, suivant une ligne imaginaire tracée au milieu du cours d’eau (article L. 215-2 du Code de l’environnement).


    TRAPPAGE DES CHATS ERRANTS


    Une convention a été signée avec l’association « 30 millions d’amis » pour faire face à la prolifération des chats en liberté.

    La commune effectue des opérations de trappage et stérilisation.
    Ce qui nous évite la naissance de plus de trop nombreux chatons.
    Ils sont tous identifiés et stérilisés avant d’être relâché sur site.
     
    Cette méthode est la seule efficace pour contrer la prolifération.
     

    Pour plus d’info : Marylène BERTHON : 02-51-51-50-47 OU 06-44-04-29-01
     
  • Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)

    Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) - Ville des Ponts de  Cé





     

     









     

    Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié GNAU pour les 44 communes instruites par le service unifié de la CC PFV*.

    Comment faire ?

    Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :
    • Créer un compte,
    • Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
    • Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
    • Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
    • Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.

    Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.
    Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.

    A noter
    Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier.

    Rendez-vous sur https://gnau42.operis.fr/paysfontenayvendee/gnau

    Pour plus de renseignements, contactez votre mairie.

    * Liste des communes concernées
    Auchay-sur-Vendée,Bourneau,Doix-les-Fontaines,Fontenay-le-Comte,Foussais-Payré,le Langon, Les Velluire-sur-Vendée, Longèves, L’Hermenault, L’Orbrie, Marsais-Sainte-Radégonde, Mervent, Montreuil, Mouzeuil-Saint-Martin, Petosse, Pissotte, Saint-Cyr-des-Gats, Saint-Martin-de-Fraigneau, Saint-Michel-le-Cloucq, Sérigné, Vouvant, Benet, Bouillé-Courdault, Damvix, Le Mazeau, Maillé, Maillezais, Puy-de-Serre, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Pierre-le-Vieux, Vix, Rives-d’Autise, Xanton-Chassenon, Antigny, Bazoges-en-Pareds, Breuil Barret, Cheffois, La Chataigneraie, La Tardiere, Mouilleron-Saint-Germain, Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Maurice-le-Girard, Saint-Sulpice-en-Pareds, Thouarsais-Bouildroux