| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 reglement.pdf | 17.91 Mo |
| 8-mouilleron-p_plu2011_zonage_6a-5000e-couleurs.pdf | 3.83 Mo |
| 10-mouilleron-p_plu2011_zonage_6b-5000e-couleurs.pdf | 2.1 Mo |
| 12-mouilleron-p_plu2011_zonage_6c-2000e-couleurs.pdf | 3.65 Mo |
| LOTISSEMENT COMMUNAL DE "L’AUBRIERE" « L’Aubrière » se situe en bordure du Chemin des Charmes, à l’Est de la Rue des vignes. Il comprend 16 lots de 558 m² à 896 m² Beaucoup sont vendus. Il ne reste plus que les lots 2, 3 et 15. Prix de vente des terrains : 35€ TTC le m²  |
A Mouilleron-Saint-Germain, les bailleurs sociaux Vendée Habitat et Vendée Logement possèdent de nombreux logements.
Il s'agit de maisons individuelles avec bien souvent garage et jardin.
Il y a 2 à 3 chambres par logement.
Pour toute demande :
https://www.demandelogement85.fr/imhowebGP85/
Des particuliers ou SCI louent également des biens sur la commune.
Parfois, la mairie est informée de la libération de logements et pourra vous renvoyer vers les propiétaires.
Sinon, nous vous invitons à consulter les sites internets dédiés.
Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié GNAU pour les 44 communes instruites par le service unifié de la CC PFV*.
Comment faire ?
Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :
• Créer un compte,
• Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
• Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
• Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
• Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.
Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.
Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.
A noter
Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier.
Rendez-vous sur https://gnau42.operis.fr/paysfontenayvendee/gnau
Pour plus de renseignements, contactez votre mairie.
* Liste des communes concernées
Auchay-sur-Vendée,Bourneau,Doix-les-Fontaines,Fontenay-le-Comte,Foussais-Payré,le Langon, Les Velluire-sur-Vendée, Longèves, L’Hermenault, L’Orbrie, Marsais-Sainte-Radégonde, Mervent, Montreuil, Mouzeuil-Saint-Martin, Petosse, Pissotte, Saint-Cyr-des-Gats, Saint-Martin-de-Fraigneau, Saint-Michel-le-Cloucq, Sérigné, Vouvant, Benet, Bouillé-Courdault, Damvix, Le Mazeau, Maillé, Maillezais, Puy-de-Serre, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Pierre-le-Vieux, Vix, Rives-d’Autise, Xanton-Chassenon, Antigny, Bazoges-en-Pareds, Breuil Barret, Cheffois, La Chataigneraie, La Tardiere, Mouilleron-Saint-Germain, Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Maurice-le-Girard, Saint-Sulpice-en-Pareds, Thouarsais-Bouildroux
