Urbanisme & Environnement


[ Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Sud Est Vendée ]
L'enquête publique portant sur le projet de SCoT se déroule du 9 novembre au 12 décembre 2020. A Mouilleron St Germain, le commissaire enquêteur sera présent en mairie le Vendredi 20 Novembre de 15h à 18h.
C'est quoi le SCoT ? https://www.sm-fsvd.org/ Retrouvez l'enquête publique dans l'onglet : ACTUS

  • Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Les documents d'urbanisme :

    Dans l'attente du PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal), la commune de Mouilleron-Saint-Germain est réglementée par un PLU sur le territoire de Mouilleron en Pareds, et par le RNU sur le territoire de St Gemain l'Aiguiller.

    Vous pouvez consulter ici (ci-dessous) le règlement et les plans du PLU de Mouilleron-en-Pareds.

    Pour plus de renseignements, contacter l'accueil de la mairie: 02.51.00.30.34
     
    Fichier attachéTaille
    PDF icon reglement.pdf17.91 Mo
    PDF icon 8-mouilleron-p_plu2011_zonage_6a-5000e-couleurs.pdf3.83 Mo
    PDF icon 10-mouilleron-p_plu2011_zonage_6b-5000e-couleurs.pdf2.1 Mo
    PDF icon 12-mouilleron-p_plu2011_zonage_6c-2000e-couleurs.pdf3.65 Mo

  • Les Logements

    LES LOGEMENTS COMMUNAUX

    La commune possède un parc de logements communaux.
    Il s'agit exclusivement d'appartement T1 à T3, sans jardin, ni garage. Et non meublés.
    Ces appartements sont parfaits pour les jeunes gens, étudiants ou apprentis.
    Les loyers sont modérés: de 200 à 400€
    La commune est propriétaire des murs, et Vendée Habitat est le gestionnaire des baux de location.
    Renseignements auprès de la mairie: 02.51.00.30.34

     

    AUTRES LOGEMENTS SOCIAUX

    A Mouilleron-Saint-Germain, les bailleurs sociaux Vendée Habitat et Vendée Logement possèdent de nombreux logements.
    Il s'agit de maisons individuelles avec bien souvent garage et jardin.
    Il y a 2 à 3 chambres par logement.
    Pour toute demande :
    https://www.demandelogement85.fr/imhowebGP85/

     

    LOCATIFS PRIVES

    Des particuliers ou SCI louent également des biens sur la commune.
    Parfois, la mairie est informée de la libération de logements et pourra vous renvoyer vers les propiétaires.
    Sinon, nous vous invitons à consulter les sites internets dédiés.
     

  • Environnement

    COURS D'EAU

    Merci à ceux qui entretiennent bénévolement les bords de rivière, en retirant les arbres ou tout obstacle dans celles-ci, afin d’éviter des inondations en cas de fortes pluies. A ce jour, aucun moyen n’est mis en place par l’agence de l’eau pour l’entretien de ces ouvrages.
    Les obligations des riverains : Nous rappelons que, dans le centre bourg notamment, chaque propriétaire riverain d’un cours d’eau privé est tenu à son «entretien régulier» (article L. 215-14 du Code de l’environnement). Si la rivière traverse votre terrain, son lit vous appartient en totalité ; Si elle sépare votre propriété de celle de votre voisin, son lit appartient pour moitié aux propriétaires de chaque rive opposée, suivant une ligne imaginaire tracée au milieu du cours d’eau (article L. 215-2 du Code de l’environnement).


    TRAPPAGE DES CHATS ERRANTS


    Une convention a été signée avec l’association « 30 millions d’amis » pour faire face à la prolifération des chats en liberté.

    La commune a effectué des opérations de trappage au cours de l’année 2018.
    Bilan : 20 chats trappés. Ce qui nous évite potentiellement la naissance de plus d’une centaine de chatons en 2019 !
    Ils ont tous été identifiés et stérilisés avant d’être relâché sur site.
     
    Cette méthode est la seule efficace pour contrer la prolifération.
    C’est pourquoi, nous allons effectuer des nouvelles opérations de trappage en 2019.
     

    Pour plus d’info : Marylène BERTHON : 02-51-51-50-47 OU 06-44-04-29-01